- La Commission de travail sur l’arbitrage et la médiation de l’ASCAME met en route la création d’un Centre méditerranéen de médiation et d’arbitrage.
- Dans ce but, la Commission a créé un nouveau comité d’experts présidé par M. Jordi Domingo, Chef du Consulat de la Mer à Barcelone, au nom de l’ASCAME.
La commission de travail sur l’arbitrage sera présidée par la Chambre de commerce de Barcelone (sous la direction de M. Domingo) et sera composée d’un comité de conseillers sélectionnés: la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Beyrouth et du Mont-Liban (avec M.Rayan Kouatly), la Chambre de commerce et d’industrie du Pirée en Grèce (avec M. Dimitrios Lemonakis), la Chambre de commerce d’Istanbul (avec Mme Senem Bahcekapili Vincenzi), la Chambre de commerce d’industrie et de services de la région Tanger Tétouan Al Hoceima (avec M. Maouhib El Kassimi) et la Chambre de commerce d’Alexandrie en Égypte.
L’arbitrage: un instrument clé pour le développement socio-économique
Les disputes commerciales sont de plus en plus traitées par la médiation et l’arbitrage plutôt que par des procédures légales. Dans ce contexte, le Centre méditerranéen de médiation et d’arbitrage, avec ses règles, jouera un rôle crucial, car il contribuera positivement à la résolution des litiges entre les entreprises méditerranéennes et avec les entreprises extérieures à la région.
Anwar Zibaoui, Coordinateur Général de l’ASCAME, souligne que le Centre Méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage ne constituera pas un challenger pour les centres nationaux et régionaux d’arbitrage; au contraire, il aura un rôle de cohésion. Dans ce sens, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Méditerranée vise à établir la coopération et la coordination entre tous les centres nationaux de médiation et d’arbitrage de la région.
Pour cela le Centre méditerranéen travaillera avec les meilleurs experts de la région ; il conseillera et assistera les centres nationaux ; il organisera des conférences, des séminaires, des symposiums et des colloques à l’échelle régionale et internationale pour le développement de la médiation et de l’arbitrage dans la région méditerranéenne. En outre, le centre rédigera des projets de conventions et préparera une « charte de règles éthiques » pour les arbitres, en étroite collaboration avec des centres d’arbitrage et des experts régionaux et internationaux.
L’objectif final est de favoriser les échanges commerciaux entre les deux rives de la Méditerranée et de créer un climat de sécurité juridique pour la région. Le Centre fournira donc des informations fiables sur la situation actuelle des centres d’arbitrage nationaux dans tous les pays membres de l’ASCAME. Il examinera également les éventuelles lacunes ou services manquants qui pourraient éventuellement être apportés par les centres d’arbitrage régionaux dans chaque pays.
En conclusion, le Centre méditerranéen de médiation et d’arbitrage sera un instrument clé pour une coordination réussie des activités commerciales Nord-Sud et pour promouvoir trois niveaux de coopération: la coopération en matière d’aide au développement, la coopération commerciale par le biais de foires et de missions, et la coopération régionale, les différents centres d’arbitrage agissant comme interlocuteurs des organisations multilatérales.