Les secteurs touchés par la propagation du coronavirus ont droit à une déduction fiscale de 25 %.

Afin de compenser la perte de recettes fiscales due à la crise du coronavirus, les institutions financières ont accordé une réduction de 25 % aux employés et aux entreprises qui, bien qu’ayant le droit de suspendre leurs obligations fiscales, les paieront dans les délais.

Cette mesure d’incitation a été annoncée par les responsables des institutions financières et continue d’être mise en œuvre. Sa forme finale sera clarifiée par les prochaines décisions du gouvernement qui incluront la prochaine tranche de mesures de soutien économique. L’adoption de cette mesure contient toutefois certains détails cruciaux que les entreprises et les contribuables devraient retenir :

1. La mesure de déduction pour retard de paiement de l’impôt ne s’applique qu’aux entreprises et aux employés des entreprises des quelque 700 codes d’activités qui ont été soit fermées par des décisions gouvernementales, soit particulièrement touchées par la crise du coronavirus. Pour les travailleurs des entreprises des secteurs touchés, la mesure de déduction ne s’applique qu’à ceux qui ont été suspendus. Les entreprises actives qui ne figurent pas dans les listes ci-dessus doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales et dans les délais, car elles n’ont droit ni à une suspension de 4 mois ni à une réduction de 25 % sur le paiement dans les délais.
2. Les travailleurs indépendants et les entrepreneurs individuels qui travaillent dans des secteurs fermés par des décisions gouvernementales ou qui sont concernés par et emploient de un à cinq salariés n’ont droit à une déduction que pour les cotisations d’assurance de février et mars.
3. Le plan du gouvernement qui doit être finalisé et reflété dans la prochaine loi prévoit la déduction du paiement ponctuel des obligations fiscales pour les obligations fiscales qui expirent le 30 avril.
4. La TVA n’est pas déductible en cas de retard de paiement des dettes fiscales, qui seront soit payées intégralement dans les délais, soit payées intégralement d’ici le 31 août 2020, sans intérêts ni surtaxes.
5. La déduction pour le paiement à temps des obligations fiscales ne comprend pas les impôts sur les salaires, les retenues à la source, les versements de dettes réglementées, etc.

La liste actualisée des activités touchées par la propagation du coronavirus comprend 700 codes.  Les entreprises privées qui possèdent l’un des principaux codes de la liste sont incluses dans les mesures de soutien. Il est à noter que cette liste est dynamique et qu’elle évoluera avec les décisions ministérielles correspondantes au fur et à mesure de l’évolution de la crise. On estime qu’elle comprend quelque 600 000 entreprises privées employant 1 200 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires mensuel d’environ 8,3 milliards d’euros, ainsi que 550 000 travailleurs indépendants et propriétaires d’entreprises individuelles. Ainsi, pour le mois de mars, une partie importante de la population active du pays est touchée, surtout au cours des deux dernières semaines.  Pour avoir une idée de la taille du pays, les obligations fiscales dépassent les 2 milliards d’euros.  En outre, les indemnités et les cotisations d’assurance à des fins spéciales pour les salariés et les indépendants sont également fixées à 2 milliards d’euros.  La charge totale en espèces de ces mesures s’élève à 6 milliards d’euros pour les seuls mois de mars et d’avril. Le coût financier de ces mesures dépasse 3,5 milliards d’euros.  Les coûts, qui, avec les remboursements pour l’amélioration de la liquidité des entreprises, les dépenses supplémentaires de santé publique et les dépenses de Pâques pour les travailleurs hospitaliers, s’élèvent maintenant à 4,7 milliards d’euros, soit 2,5 % du PIB.  Plus élevé que la moyenne européenne hier, selon les fonctionnaires européens présentés à l’Ecofin, s’élevait à 2 % du PIB.

Il est évident que la situation de l’économie réelle s’est rapidement détériorée ces derniers jours.  Et elle ne cesse de se détériorer. C’est pourquoi le cadre de protection sera considérablement élargi à partir de la semaine prochaine.

Vassilis Korkidis – Président, Chambre de commerce et d’industrie du Pirée